Le financement
Le financement du projet
Le budget annexe des Transports de Caen la mer assure le financement des transports publics, y compris les investissements. Calculé sur la base de la masse salariale de chaque employeur, il est affecté d’un taux fixé par la Communauté urbaine en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Cette source principale de financement est complétée par les recettes perçues auprès des usagers du réseau de transport et par une contribution du budget général de Caen la mer.
Le financement du projet d'extension du tramway sera assuré par le budget annexe des Transports de Caen la mer et par des fonds propres qui en sont issus. Une subvention de 40 millions d’euros de l’Etat, obtenue dans le cadre du quatrième appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre (TCSP), sera mobilisée sur cette opération. Le solde sera financé par emprunt.
D’autres subventions pourraient être sollicitées en fonction des programmes auxquels le projet pourrait être rattaché (Europe, Région…). Il n’aura pas d’impact sur les impôts locaux, ni sur la tarification des titres de transport.
Le coût des différents scénarios
Les coûts indiqués ci-après comprennent l’ensemble des prestations intellectuelles (études, frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre…), les acquisitions foncières, les déviations de réseaux appartenant à Caen la mer, les ouvrages d’art, les infrastructures et systèmes du tramway (plateforme, voie, énergie…), les aménagements urbains, les pôles d’échanges et parkings relais, le matériel roulant (rames et batteries).
La répartition des coûts par poste de dépense
