Les acteurs du projet

Le maître d’ouvrage : Caen la mer

Depuis le 1er janvier 2015, Caen la mer est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. De la basse vallée de l’Orne jusqu’au littoral de la Manche, la Communauté urbaine rassemble 48 communes sur une aire de 366 km².

Principale agglomération de l’Ouest de la Normandie, le territoire accueille aujourd’hui 276 284 habitants, conserve une industrie puissante et concentre 25 855 entreprises, ainsi que de nombreux emplois métropolitains supérieurs. Son pôle d’enseignement supérieur et de recherche rassemble près de 34 000 étudiants. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine  a pour vocation de concevoir un espace public partagé en prenant en compte tous les modes de déplacements et en privilégiant la qualité de vie et l’espace urbain de son territoire.

Caen la mer met en œuvre la politique globale des déplacements avec des mesures concrètes émanant du 
Plan de Déplacements Urbains (PDU). Dans ce cadre, elle définit l’offre de transport du réseau Twisto et a confié son exploitation à la société Keolis Caen Mobilités, via un contrat de délégation de service public. Les mobilités douces y sont intégrées via de nombreuses offres vélos (libre-service, location longue durée, assistance électrique, box sécurisés, …).

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Créée en 1995 par la loi Barnier qui instaure le débat public sur les projets ayant un impact significatif sur  l’environnement, la CNDP est devenue une autorité administrative indépendante en 2002. Sa mission : 
veiller à la qualité, la compréhension et la transparence des informations diffusées, les caractéristiques et la 
pertinence des outils d’expression mis à disposition du public, la possibilité pour le public de poser des questions et d’obtenir des réponses appropriées de la part du Maître d’Ouvrage. Les garants sont neutres, indépendants, impartiaux, ne donnent jamais d’avis sur le fond du projet mais facilitent le déroulement du processus de la concertation. Ils représentent la CNDP et portent ses valeurs : l’indépendance, la transparence, la neutralité, l’argumentation et l’équivalence de traitement.

Dans un délai d’un mois, à l’issue de la période de concertation préalable, ils établiront un bilan accessible à 
tous, qui devra être versé au futur dossier d’enquête publique. Une fois le bilan de la concertation publié par les garants, la Communauté urbaine Caen la mer sera appelée à tirer son bilan et à présenter les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place. Celles-ci devront tenir compte des enseignements de la concertation ainsi que des modalités de poursuite du projet, évaluées à partir des observations recueillies auprès du public et des résultats de la concertation préalable. Le bilan de la concertation tiré par la Communauté urbaine, fera état de la totalité des avis recueillis. Il devra d’une part, indiquer les observations retenues dans la poursuite du projet, et d’autre part, motiver les raisons de celles qui n’auront pas été prises en compte.