Pourquoi une concertation ?

Une concertation sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

La concertation préalable, prévue par les articles L121-9 et R-121-8 du Code de l’Environnement qui en fixent les modalités, vise à « débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement 
et l’aménagement du territoire », en associant le public le plus en amont possible dans la conception de projets.

Conformément à l’article L121-15 du même code, c’est un temps d’information et d’échanges, qui permet à la fois de présenter le projet et de répondre aux interrogations du public, mais aussi d’être à l’écoute des observations, de recueillir l’avis de chacun et de le prendre en considération.

Le 21 mars 2022, la Communauté urbaine Caen la mer, en tant que Maître d’ouvrage, a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin qu’elle définisse les modalités d’organisation de la concertation préalable à mener pour le projet d’extension du tramway sur l’axe Est-Ouest. Suite à sa séance 
plénière du 6 avril 2022, et par décision référence N°2022/43, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable.

Cette autorité administrative indépendante a nommé deux garants afin de veiller à ce que chacun soit informé et puisse s’exprimer sur le projet proposé par la Communauté urbaine, lors des temps forts et via les outils de participation.

Les modalités

La concertation préalable se déroulera du 30 septembre au 30 novembre 2022, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Pendant cette phase, plusieurs temps d’échanges seront  organisés afin que chacun puisse faire part de ses 
contributions avant le choix du tracé final. Un dispositif  d’information est déployé sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine et des outils d’expression sont  mis à la disposition des habitants pour recueillir leurs  contributions et avis.

A l’issue de la période de concertation, sous d'un délai d’un mois, les garants établiront un bilan par lequel ils feront état du déroulement de la concertation, réaliseront une synthèse des observations, propositions et interrogations partagées  pendant cette phase. Cette synthèse permettra d’éclairer Caen la mer sur la suite à donner au projet. Ce bilan sera ensuite adressé à la Communauté urbaine, en tant que maître d’ouvrage du projet et sera disponible en ligne sur le site dédié tramway2028.fr, ainsi que sur le site de la CNDP.

Dans un délai de 2 mois, la Communauté urbaine établira un mémoire en réponse par lequel elle répondra aux argumentations, observations développées par le public et aux questions des garants. Elle précisera le tracé retenu ainsi que la façon dont elle prévoit de poursuivre la concertation jusqu’à l’enquête publique.

Le périmètre de la concertation

La concertation porte sur :

• le choix du tracé définitif,
• l’emplacement et le nombre des stations,
• le positionnement et le nombre des parkings-relais, 
• l’organisation du futur réseau de tramway ainsi que sur les enjeux socio-économiques qui s’y attachent et sur les impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire